personne morale, groupement de personnes organisé en vue d'atteindre un objectif précis.

Le groupement, en tant que tel, est sujet de droit, c'est-à-dire qu'il est titulaire de droits et obligations. Il se distingue des individus qui le composent et le font fonctionner. Ces derniers ont mis en commun des biens ou leur activité, en vue d'atteindre cet objectif à travers le groupement. Il est lucratif ou désintéressé. L'individualisation de la personne morale s'effectue par son nom, son domicile et sa nationalité. Elle est titulaire d'un patrimoine, c'est-à-dire d'un ensemble de biens, qu'elle gère par l'intermédiaire de ses organes, et elle peut agir en justice.

Il faut cependant nuancer cette séparation entre la personne morale et les individus qui la composent car, dans certains cas, ils supportent personnellement ses dettes.

Une personne morale est toujours créée pour atteindre un objectif déterminé, qui est établi avant sa création et toutes ses activités doivent être centrées exclusivement sur cet objectif. Ce principe répond à l'obligation de respecter le principe de spécialité, qui délimite la sphère de compétence de ces groupements.

Plusieurs catégories de personnes morales existent en droit français. On différencie ainsi les personnes morales de droit public, comme l'État, les collectivités publiques (les départements, par exemple), les établissements publics tels que les universités ou les hôpitaux des personnes morales de droit privé, que l'on distingue en fonction de leur activité désintéressée ou non. Entrent dans cette dernière catégorie les sociétés, dont le but est lucratif. Il consiste en la recherche de bénéfices. Sont visées, par exemple, les sociétés anonymes et les sociétés civiles professionnelles.

Les associations et les fondations sont des personnes morales qui agissent sans but lucratif, et qui poursuivent par exemple des fins charitables ou culturelles.